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STATUTSQ60

Titre I                  Objet et composition de l’association

Titre II                 Administration, fonctionnement

Titre III                Modification des statuts et dissolution

Titre IV                Formalités administratives et règlement intérieur

Titre I – Objet et composition de l’association

Article 1 – Dénomination, objet

L'association dite Ecole de Rugby du Vexin déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 15 juillet 2015 sous le numéro W953006273, a pour objet la pratique du Rugby et d'activités physiques et sportives.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au 20, rue de Crosne 95420 Magny en Vexin

Article 2 – Moyens d’action

Les moyens d'action de l'association sont :

- les séances d'entraînement, les compétitions,

- la tenue d'assemblées périodiques,

- la publication de bulletins d'informations,

- les conférences et formations sur les questions sportives,

- toute manifestation événementielle liée à la vie de l'association.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial,

politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination.

Elle garantit enfin l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la composition de son Comité Directeur et de son bureau devant refléter, de ce point de vue, la composition de son assemblée générale.

Article 3 – Affiliation

L'association est affiliée à la Fédération Française de Rugby (FFR).

Elle s'engage :

- à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération, le comité

territorial, le comité départemental et le comité national olympique et sportif

français (C.N.O.S.F.) ;

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par

application desdits règlements.

Article 4 – Composition

Pour être membre de l’association, il faut être majeur ou fournir une autorisation écrite des parents et jouir de ses droits civiques.

Sont membres actifs de l’association, toutes les personnes qui participent aux activités de l'association et s'acquittent de la cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur peut également être décerné par le Comité Directeur aux personnes (physiques ou morales) qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association : il confère à ces personnes le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale mais ne disposent pas de voix délibérative.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des

fonctions qui leur sont confiées.

Article 5 - Adhésion

Pour adhérer à l'association, toute personne doit remplir un formulaire d'inscription, répondre aux différentes formalités administratives édictées par la FFR et/ou le Comité Directeur de l’Ecole de Rugby du Vexin et s'acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.

Elle doit également s'engager à respecter les statuts et règlements de l'association.

Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de la (des) personne(s) exerçant l'autorité parentale pour bénéficier de la pratique des activités.

Le montant de la cotisation dû par tout membre actif  est voté lors des assemblées générales.

Article 6 – Démission, radiation

La qualité de membre se perd :

a) par la démission ;

b) par le décès ;

c) par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave,

l'intéressé devant être au préalable invité, par lettre recommandée, à se présenter

devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

d) Le non paiement de la cotisation vaut refus d'adhérer ou, selon le cas, démission. Il entraîne donc la radiation automatique de membre de l'association.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations perçues annuellement ;

- les subventions des institutions (Etat, Département,  Communauté de communes, communes...) et des établissements publics ;

- les dons, libéralités et legs aux associations, par des personnes privées ou

morales, prévus par la loi ;

- les apports en nature ;

- les produits de ses activités ou de ses publications ;

- toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en

vigueur.

Titre II – Administration, fonctionnement

Article 8 – Comité Directeur

L'association est administrée par un Comité Directeur composé de 10 membres maximum élus pour 2 ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Est électeur tout membre actif ayant acquitté au jour de l'élection les cotisations échues. Les jeunes de moins de seize ans sont représentés par leurs parents, leur tuteur ou représentant légal.

Le vote par procuration est autorisé (le nombre de pouvoirs détenus par un membre actif étant toutefois limité à trois). Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Toutes précautions doivent être prises afin d'assurer le secret du vote.

Est éligible tout électeur adhérant à l'association ou tout représentant légal d’un mineur adhérant à l’association, âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection, de nationalité française et jouissant de ses droits civiques, ou de nationalité étrangère à condition qu'il n'ait pas été condamné à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le renouvellement du Comité Directeur a lieu tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale annuelle statutaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur est chargé de la définition de la politique de l'association et veille à sa bonne mise en œuvre par le bureau de l’association.

Par ailleurs, de façon plus spécifique :

- il valide la désignation des membres actifs assurant une fonction spécifique au

sein de l'association (éducateurs, dirigeants...).

- il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions dont il nomme les membres et dont la présidence est assurée par un de ses membres. Les

attributions de chacune des commissions créées et leur mode de fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 10 – Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur  se réunit, au minimum, une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du quart des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du

président est prépondérante.

Tout membre du  Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourrait être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 11 – Bureau

Le Comité Directeur choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et s'il y a lieu des adjoints.

Le bureau est élu pour 2 ans.

Il est responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le Comité Directeur. Il gère les relations avec les interlocuteurs habituels de l’Ecole de Rugby du Vexin (commune, conseil départemental, Communauté de communes...) et veille à la représentation de l’Ecole de Rugby du Vexin dans les instances de la FFR (comité départemental, comité régional, ...).

Plus généralement, le bureau pilote l'ensemble des actions menées par l'association et rend compte annuellement devant l'assemblée générale des actions menées et de la situation financière.

Article 12 – Rôle des membres du bureau

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et fédérale.

Par ailleurs :

- il ordonne les dépenses ;

- il peut déléguer ses pouvoirs, pour des objets qu’il définit et délimite ;

- il provoque les assemblées générales, les réunions du Comité Directeur et du bureau ; il les préside de droit ;

- il fixe avec le secrétaire, l’ordre du jour des réunions du Comité Directeur et du bureau ;

- il arrête l’ordre du jour des assemblées générales, sur proposition du Comité Directeur;

- il siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de

l’association ;

- il détient le pouvoir disciplinairede l’association et le pouvoir de poursuite disciplinaire à l’égard de tous les membres de l’association.

Le secrétaire veille à la bonne marche du fonctionnement du Comité Directeur et du bureau.

A ce titre :

- il s’assure de la diffusion de l’information à destination des adhérents ;

- il assure l’information et la communication auprès des administrations, des

instances fédérales et des tiers ;

- il assure l’expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des

décisions du Comité Directeur et du bureau ;

- il est chargé de la transcription,  des procès-verbaux des Comités Directeurs, des bureaux et des assemblées générales ;

- il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions ;

- il surveille la correspondance courante ;

- il peut procéder aux inscriptions et à la délivrance des licences ;

- il veille à la tenue des registres des différentes catégories d’adhérents ;

- il s’assure que l’utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion

informatique qui en découlent soient utilisés à bon escient et de manière

déontologique ;

- il peut déléguer certaines de ses fonctions a un autre membre du bureau.

- en cas de vacance ou de démission du président, il organise une assemblée générale et convoque les membres de l’association.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

Le trésorier assure la gestion financière de l’ensemble de l’association et assure la gestion des fonds et titres de l’association. Il a donc pour missions :

- de préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu’il soumet au Comité Directeur et qu’il présente ensuite à l’approbation de l’assemblée générale ;

- de surveiller la bonne exécution du budget ;

- de donner son accord pour les règlements financiers ;

- de donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne

figurant pas au budget prévisionnel ;

- de veiller à l’établissement, en fin d’exercice, des documents comptables et

notamment du bilan et du compte de résultat ;

- de soumettre ces documents comptables au Comité Directeur pour

approbation par l’assemblée générale ;

- de viser les documents comptables présentés à l’assemblée générale et validés par celle-ci.

L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs, chaque

membre ayant droit à une voix. Dans le cas des fratries, les représentants légaux

d’adhérents mineurs disposent d’autant de voix que le nombre d’adhérents qu’ils

représentent.

L’assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins deux semaines à l'avance par tout moyen de communication permettant l'information de l'ensemble des membres de l'association.

Les convocations indiquent l'ordre du jour établi par le Comité Directeur.

Il appartient aux membres souhaitant aborder un point particulier dans le cadre des « questions diverses » de le communiquer au Comité Directeur 5 jours, au moins, avant la tenue de l'assemblée générale. Un point nécessitant une résolution formelle de l'assemblée générale (avec vote de ses membres) ne sera pris en compte que s’il est soumis au Comité Directeur 3 semaines, au moins, avant la tenue de l'assemblée générale.

L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant

délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 8.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

A chaque assemblée, est tenue une feuille de présence contenant l'identification des membres présents. Chacun d’entre eux devra émarger et inscrire le nombre de pouvoirs dont il est porteur (limité à 3 maximum) ; ces pouvoirs seront annexés à la feuille de présence.

Les procès-verbaux de séance sont signés par le président et le secrétaire de

l'association. Ils sont conservés au siège de l'association.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire

suivant les mêmes modalités que celles prévues à l'article 13. Une assemblée générale extraordinaire est requise pour traiter des points suivants :

- modification des statuts, du Comité Directeur, du bureau et manquements au règlement intérieur.

- dissolution de l'association.

Article 15 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

En cas de subventions publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.

Tout contrat ou convention passé avec l'association, sera soumis pour autorisation à au moins trois membres du bureau et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, après déduction des éventuels taxes ou impôts dus, sera reversé au budget général de l'association.

Titre III – Modification des statuts et dissolution

Article 16 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres de l’association.

Dans ce dernier cas la proposition devra être soumise au bureau au moins un mois avant l'assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire qui statue sur une modification des statuts doit se composer de la moitié au moins des membres actifs de l’association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 17 – Dissolution de l’association

L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de

l’association, doit être convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs de l’association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

En cas de dissolution, l'assemble générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

Titre IV – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 18 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19 – Formalités administratives

Le Président doit, dans les trois mois effectuer à la Préfecture (ou Sous-Préfecture) de son siège social les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 août 1901 portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux statuts,

2. le changement de titre de l'association,

3. le transfert du siège social,

4. les changements survenus au sein du Comité Directeur et du bureau.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Genainville le 10 septembre 2017 sous la présidence d’Olivier NEVEU, Président de l’Ecole de Rugby du Vexin.